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NGARTEBAYE Eugène Le Yotha

Le contentieux électoral et la consolidation démocratique en Afrique Francophone. Trajectoire comparative du Bénin et du Tchad

Publié le 28 novembre 2014 Mis à jour le 7 janvier 2015

Thèse en Science politique soutenue le 16 décembre 2014.

A partir des trajectoires Béninoises et Tchadiennes, cette thèse vise à faire la démonstration qu’il existe une volonté des acteurs politiques pour consolider la démocratie à travers l’existence du contentieux électoral. Cette volonté s’est traduite par l’érection des mécanismes normatifs et institutionnels en charges de gérer les conflits électoraux issus des élections plurielles, libres et acceptables tenues jusque-là. Mais la mise en oeuvre du contentieux électoral a révélé des limites.
Au titre normatif, les limites visent les lacunes contenues dans les lois électorales (imprécision des lois, inflation législative, l’inexistence de fichier électoral crédible, méconnaissance de la loi électorale, etc). Au niveau institutionnel, elles pointent les dysfonctionnements des institutions en charges du contentieux électoral (articulation des compétences, la forte politisation, installation tardive, déficit d’autonomie fonctionnelle et financière).
Par ailleurs, la thèse pointe la nécessite qu’il y a pour le Bénin et le Tchad de disposer d’un système de fichier électoral fiable et sécuriser, de constitutionnaliser les commissions électorales, d’oeuvre pour l’éducation citoyenne afin de rendre plus dynamique l’apport du contentieux électoral dans la consolidation démocratique.

From Benin and Chad trajectories, this thesis aims to demonstrate that there is a willingness of politicians to consolidate democracy through the existence of electoral disputes. This commitment has resulted in the erection of the normative and institutional mechanisms loads manage electoral disputes arising pluralistic, free and acceptable elections held so far. But the implementation of electoral disputes revealed limitations.
Under normative, limits are designed for the gaps contained in the electoral laws (imprecise laws, legislative inflation, lack of credible electoral register, ignorance of the electoral law, etc).
Institutionally, they point dysfunctional institutions in charge of electoral disputes (coordination skills, high political involvement, late starting, and lack of functional and financial autonomy).
Moreover, the thesis points out the need for Benin and Chad to have a reliable and secure voter registration system, to constitutionalize the electoral boards and contractors for civic education in order to make it more dynamic the contribution of electoral disputes in democratic consolidation.

Mots-Clés : Acteurs Politiques, Bénin, Candidatures, Commissions Electorales, Contentieux Electoral, Consolidation démocratique, Délai, Elections, Irrecevabilité, Juge Electoral, Listes Electorales, Recours, Requêtes, Tchad.

Keywords :
Political Actors, Benin, Applications, Electoral Commissions, Electoral Litigation, Democratic Consolidation, Time, Elections, Exclusion, Judge Electoral, Electoral Lists, Action, Queries, Chad.

Directeur de thèse : Olivier ECHAPPE
                                  
Membres du jury
Fouad NOHRA, Ma?tre de conférences HDR, Université Paris V
Thierry RAMBAUD, Professeur des universités, Université Paris V
Jean-Paul JOUBERT, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
Olivier ECHAPPE, Professeur associé HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

- Mon    Président du jury : Fouad NOHRA

 

Mention : Très honorable

Equipe d'accueil : Francophonie - Centre Lyonnais