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HAJI SAFAR Safar

Le droit musulman et la spécificité de la responsabilité médicale

Publié le 10 février 2015 Mis à jour le 24 juin 2015

Thèse en Droit mention Ethique droit médical soutenue le 4 février 2015.


Le système de la responsabilité juridique en Droit musulman est désigné par le terme ?amān. Il s’agit d’un système de garantie où le fait dommageable n’est pas envisagé sous l’angle de la faute, le dommage et la réparation, sont les deux p?les du rapport juridique engendré par lui. Toutefois, un examen des solutions juridiques proposées par les juristes musulmans montre clairement que c’est justement la notion de faute qui est mise en avant lorsqu’il s’agit de la responsabilité du soignant. Aussi, est-il important d’analyser les raisons d’un tel aménagement pour savoir si le régime de la responsabilité médicale, ne constitue pas un régime dérogatoire par rapport au régime général de la responsabilité juridique en Droit musulman (?amān).

The system of legal responsibility in Islamic law is designated by the term Daman. It relates to a system of guarantee whereby the harmful event is not considered from an angle of fault; the damages and compensation are the two poles of the legal relationship generated by the system. Despite that, an examination of the legal solutions proposed by the Islamic jurists shows clearly that it is exactly the notion of fault which is highlighted when it is a question of the responsibility of a caregiver. Also, it is important to analyse the reasons of such a management in order to know if the regime of medical liability constitutes a system that is in derogation from the general system of legal responsibility in Islamic law (Daman).

Mots-clés :  Droit musulman, Soin,Responsabilité du soignant

Keywords :
Islamic Law, Care, Responsibility of the caregiver

Directeur de thèse :  Gilles DEVERS

Membres du jury :
Moussa ABOU RAMADAN, Professeur des universités, Université de Strasbourg
Faouzi BELKNANI, Professeur des universités, Université de Qatar
Maurice GAILLARD, Professeur des universités, Université Lumière Lyon II
Mohammad Ammar GHAZAL, Docteur en droit, Université de Qatar
Gilles DEVERS, Docteur en droit HDR, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury : Maurice GAILLARD

Mention : Honorable

Equipe d'accueil :  GRAPHOS