Direction des affaires juridiques et institutionnelles

Affaires juridiques

• Consultations à l'attention des services et des composantes
• Défense de l'université devant les juridictions
• Rédaction d'actes, de contrats, de décisions, d'arrêté et de protocoles transactionnels
• Expertise des conventions
• Organisation des sections disciplinaires compétentes à l'égard des usagers et des 澳门银河的网站多少
• Veille juridique

Affaires institutionnelles

• Organisation et suivi des conseils, commissions et comités (CA, CAc, CSAE)
• Organisation des élections : instances et professionnelles
• Suivi des conventions

Archives

• Contribuer à la gestion légale et rationnelle des documents et données
  • Sensibiliser les personnels à leur r?le dans la gestion des documents et données publiques et les former aux bonnes pratiques
  • Accompagner les services et composantes dans leurs projets de structuration de l’information
• Garantir l’intégrité et l’accessibilité du fonds d’archives intermédiaires
  • Piloter l’élimination règlementaire des documents et données dont la conservation n’est plus justifiée
  • Prendre en charge les archives intermédiaires au sein d’espaces dédiés
  • Assurer la conservation préventive et curative
  • Classer et décrire les archives selon les normes archivistiques
  • Communiquer les archives auprès des usagers, internes comme externes, dans le respect de la législation
• Contribuer à la connaissance et la mise en valeur de l’histoire de l’établissement
  • Verser les archives historiques auprès des Archives du Département du Rh?ne et de la Métropole de Lyon
  • Créer et prendre part à des actions de valorisation et d’interprétation des fonds

• Droits et obligations des fonctionnaires
• Bases du droit administratif, de la théorie à la pratique
• Prévention du contentieux de la scolarité
• Conservation et communication des documents administratifs
• Paysage institutionnel
• Actualité du droit universitaire
• La?cité
• Diversité et lutte contre les discriminations
• Note de synthèse