DANIEL Julie

Cette thèse a pour objectif d'analyser le r?le que joue la notion de principe général du droit en droit pénal fran?ais et international. En cette matière où le principe de la légalité joue un r?le si important, le statut des principes généraux du droit reste incertain. En droit fran?ais, un phénomène massif d'absorption des principes généraux du droit par les règles écrites peut être constaté. La notion de principe général a semble-t-il perdu son autonomie normative dans des normes écrites de valeur législative ou supralégislative. Pourtant, la notion conserve toujours un intérêt. Ensuite, le r?le des principes généraux du droit dans l'ordre juridique supranational est analysé. Les principes généraux du droit sont appelés à jouer un r?le important dans l'élaboration des normes pénales supranationales. Les principes non écrits possèdent dans cet ordre une autonomie et un intérêt essentiels, car ils y constituent des instruments de développement du droit. Mots-clés : Droit pénal, sources du droit, principes généraux du droit, droit naturel, légalité, morale, droit non écrit, justice. Directeur de thèse : André VARINARD Membres du Jury : Renée KOERING-JOULIN, Conseiller à la Cour de Cassation Jean PRADEL, Université de Poitiers Jean-Fran?ois SEUVIC, Université de Nancy II André VARINARD, Université Jean Moulin Lyon 3 Wilfrid JEANDIDIER, Université Jean Moulin Lyon 3 ?quipe de recherche : ?quipe de droit privé Centre de droit pénal