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CORNUT NAN Bunna

La construction du droit international privé cambodgien (Conflits de lois)

Publié le 17 janvier 2008 Mis à jour le 21 janvier 2008

Thèse en "Droit international privé", soutenue le 30 novembre 2007.

L'intégration économique régionale et mondiale récente du Cambodge augmente considérablement le nombre de conflits comprenant un élément d'extranéité devant le juge cambodgien. Cependant, celui-ci est souvent démuni en raison de la triple insuffisance du système actuel de réglementation des conflits de lois. Insuffisant au niveau de ses sources: les règles légales sont rares et souvent incohérentes ; les règles jurisprudentielles sont inexistantes. Insuffisant au niveau de sa mise en oeuvre : pas ou mal appliquées par le juge, les règles de conflit de lois souffrent d'une absence de systématisation méthodologique. Insuffisant au niveau des objectifs à atteindre, pas ou mal définis. Le décalage actuel par rapport aux besoins nouveaux de la société témoigne l'intérêt pour le Cambodge de construire son propre système, complet et cohérent, de réglementation des conflits privés internationaux afin de mieux accompagner son développement économique et social. Cette étude propose de réfléchir sur les concepts, les principes, les méthodes et les finalités qui pourraient initier une codification du droit international privé cambodgien aujourd'hui devenue indispensable. Mots-clés : Droit international privé, Cambodge, lacunes? Défaillance méthodologique, construction, codification, principes directeurs. Directeur de thèse : Hugues FULCHIRON Membres du Jury : Hugues FULCHIRON, Université Jean Moulin Lyon 3 Philippe MALAURIE, Université Panthéon Assas, Paris 2 Hans Van LOON, Secrétaire général de la Conférence de la Haye Cyril NOURISSAT, Université Jean Moulin Lyon 3 Bunchhat HENG VONG, Vice-Président du Conseil des Juristes du Cambodge Mention : Très honorable avec félicitations ?quipe d'accueil : ?quipe de droit privé