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LE CLAINCHE Michel

La Conception des réformes administratives et financières entre 1968 et 2018 : approches juridiques et managériales

Publié le 23 septembre 2019 Mis à jour le 21 novembre 2019

Thèse en Droit, soutenue le 16 octobre 2019.

? partir de la fin des années 70, des politiques spécifiques ont été développées, soit sous forme de programmes transversaux (la rationalisation des choix budgétaires (RCB) à partir de 1968, les nouveaux droits des usagers en 1978, la décentralisation en 1981, le renouveau du service public en 1989, la réforme de l’Etat et des services publics en 1995, la loi organique relative aux lois de finances (LOLF)à partir de 2006, la révision générale des politiques publiques RGPP de 2007 à 2012, la modernisation de l’action publique (MAP) en 2012, la transformation de l’action publique depuis 2017), soit à travers des actions plus dispersées et souvent récurrentes (simplifications des normes et des formalités, lutte contre l’inflation normative, accès aux services publics, déconcentration, informatisation puis numérisation…).
Deux sources d’inspiration sont à l’origine de ces réformes et se sont fait concurrence : D’une part, des approches classiques, fondées sur l’évolution du droit et complétées par les apports d’autres sciences humaines ; d’autre part, des approches plus gestionnaires, marquées notamment par des emprunts au New Public Management. Les deux logiques se sont apparemment succédé avec une coupure après 1990 mais, en réalité, chacune a suivi un cycle (émergence, apogée, déclin) et elles ont coexisté avec une dominante juridique avant 1990 et une dominante managériale après 1990. Dans la période récente, les deux sources d’inspiration alimentent les programmes de réforme sans qu’une synthèse soit perceptible.
 Plut?t que de tenter de répondre à un ? nouveau modèle de service public ?, les réformes administratives et financières de l’avenir ont, pour réussir, besoin d’un pilotage éclairé, d’un effort de longue durée tout en s’appuyant sur deux facteurs de changement extérieurs à l’administration et qui montent en puissance : les nouveaux usages du numérique et une participation plus directe des citoyens à la gestion des affaires publiques.

From the end of the 70’s specific policies have been developed, either in form of transversal programs (such as the rationalisation of budgetary choices since 1968, the new users rights in 1978, the decentralisation in 1981, the renewal of the public service in 1989, the reform of the French state and public services in 1995, the framework law related to finance laws since 2006, and the general revision of public policies from 2007 to 2012, the modernisation of public action in 2012, the transformation of public action since 2017), or through scattered and often recurring actions (simplification of the norms and formalities, fight against legal inflation, access to public services, deconcentration, computerisation, digitalisation…).
Two competing sources are at the origin of these reforms: on the one hand, classical approaches grounded on the evolution of law, then completed with human sciences; on the other hand, more managerial approaches, borrowing to New Public Management. Both lines of thought seem to have been sequential, but in fact, each of them followed a defined cycle (emergence, peak, decline) and both coexisted with a legal prominence before 1990 and a managerial dominance after 1990. In the recent period, as both sources of inspiration fed reform programs it was impossible to perceive any synthesis.
Rather than attempting to respond to a “new public service model”, to succeed, future administrative and financial reforms require an informed steer as well as a persistent effort hinged on two factors of change external to the administration itself: new uses of digital technologies and a direct involvement of citizens in public management.

Mots-clés : Réforme administrative, management public, simplifications administratives, médiateur, déconcentration, décentralisation, administration

Keywords: Administrative reform, public management, administrative simplification, ombudsman, local government, digitalisation, citizens involvment


Directeur(trice) de thèse : Jean Luc PISSALOUX

Membres du jury :

- M. PISSALOUX Jean-Luc, Directeur de thèse, Professeur des universités, Institut d’études politiques Lyon,
- M. CAILLOSSE Jacques, Professeur des universités émérite, Université Panthéon-Assas Paris 2,
- M. OLIVA Eric, Professeur des universités, Université d’Aix Marseille,
- Mme BARTOLI Annie, Professeure des universités, Université de Versailles, Saint Quentin en Yvelines,
- Mme DELAUNAY Bénédicte, Professeure des universités émérite, Université de Tours,
- Mme LAMARQUE Danièle, Membre de la cour des comptes européenne, Luxembourg.



Président(e) du jury : Annie BARTOLI