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BOBILLIER Charlie

La liberté contractuelle à l’épreuve du droit des marches financiers

Publié le 20 avril 2015 Mis à jour le 20 décembre 2018

Thèse en Droit mention Droit des affaires soutenue le 23 mars 2015.

La liberté contractuelle est un principe fondateur du droit civil fran?ais, en vertu duquel chaque sujet de droit est libre, non seulement de décider de s’engager ou non, mais également de déterminer les conditions de son engagement contractuel et la personnalité de son cocontractant. Malgré ses apparentes particularités, dues à son objet, le droit des marchés financiers ne constitue pas une branche autonome du droit, de telle sorte que le droit civil a toute vocation à s’appliquer sur les marchés financiers. Pour autant, un rapide examen du droit des marchés financiers fait appara?tre des atteintes à la liberté contractuelle, en premier lieu à la libre détermination du contenu du contrat. Ce constat est d’autant plus frappant lorsque l’on approfondit l’étude des marchés financiers, les offres publiques étant en effet l’occasion de multiples atteintes. Plus particulièrement, l’initiative contractuelle est lourdement affectée par les offres publiques obligatoires, qu’elles soient d’acquisition ou de retrait. Cette thèse a pour objet d’examiner ces diverses atteintes portées par le droit des marchés financiers à la liberté contractuelle afin d’en déterminer le fondement.

Contractual freedom is a founding principle of French civil law, under which each legal subject is free, not only to decide whether to engage, but also to determine the conditions of his contractual commitment and the personality of the other party. Despite its apparent peculiarities, due to its object, the financial market legislation is not an autonomous branch of law, so that the civil law should apply to the financial markets. However, a quick review of the financial markets legislation revealed violations of contractual freedom, in the first place to free determination of the content of the contract. This finding is even more striking when looking further : the contractual intent is heavily affected both through the mandatory public bid and through the mandatory buyout offer. This thesis examines how the contractual freedom is affected by the financial market legislation to determine the causes.

Mots clés : Liberté contractuelle, marchés financiers, offre publique d’acquisition, offre publique de retrait, instruments financiers

Keywords : Contractual freedom, financial markets, mandatory public bid, mandatory buyout offer, financial instruments

Directeur de thèse : Yves REINHARD
                                 
Membres du jury :
Dominique VELARDOCCHIO, Professeur des universités, Université d’Aix-Marseille
Didier PORACCHIA, Professeur des universités, Université Paris I
Nicolas BORGA, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3
Yves REINHARD, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Nicolas BORGA

Mention : Honorable

Equipe d'accueil : ?quipe Louis Josserand