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BEKOMBO Claude

L’interaction entre la lex sportiva nationale et la lex sportiva internationale : réflexion à partir du cas du Cameroun

Publié le 4 mai 2016 Mis à jour le 14 décembre 2018

Thèse en Droit mention Droit international, euroépen et comparé soutenue le 15 avril 2016.

A c?té des ordres juridiques sécrétés au niveau étatique et interétatique, existent ceux issus des champs corporatistes de toutes natures (c’est l’internormativité liée au pluralisme juridique). Le problème est souvent de savoir comment coexistent des systèmes juridiques juxtaposés sans aucune base hiérarchique entre eux ? La lex sportiva internationale étant à notre avis un ensemble de normes corporatives d’origine coutumière, est issue de ce que nous avons appelé l’institution sportive (à l’image d’une maison) international, et forme, nous l’avons démontré, un ordre juridique unique et autonome au niveau matériel et formel, contrairement à la majorité de la doctrine qui l’envisage de manière disparate. Cet ordre juridique sportif unique de l’institution sportive est mis en ?uvre et coexistent, non seulement, avec d’autres ordres juridiques juxtaposés dans le champ international, mais aussi avec le droit national lié au sport sécrété par les Etats que nous avons appelé la lex sportiva nationale. Nous avons alors essayé d’étudier le cadre théorique et la spécificité de l’interaction avec la lex sportiva nationale, en prenant le Cameroun comme exemple. Cela a permis de voir qu’au Cameroun la lex sportiva internationale fait l’objet de résistances nationales (par les acteurs nationaux, dont l’Etat, financier exclusif du sport), parce que sa téléologie est mal comprise par les acteurs sociaux et qu’émerge un véritable ? service public normatif ? du sport (au Cameroun en particulier depuis 1960, de manière non exhaustive, 105 normes sportives adoptées avec 9 lois, 52 décrets, 31 arrêtés, 11décisions, 1 circulaires et 1 instruction Ministérielle) avec comme force centripète ? l’exécutif normatif du sport ? (65 sur 105 c’est-à-dire 65% depuis 1960 au Cameroun), avec des règles légifèrent sur le domaine de la lex sportiva internationale.

Beside the State legal system, there are autonomous social legal systems (sign of legal pluralism and internormativity). The quest of that legal pluralism system analysis is to find the way forward to solve the intercourse between the two systems existing without hierarchy rules to render their relationships. We have identified international lex sportiva as a unique law order from what we have called the “sport institution”(showing as a house) which is cooperating with other law system in the international legal field. We have focused our study on the interaction between international and national lex sportiva, to see how those legal relationships are implemented. In so doing, we choose Cameroon as our example. The study therefore revealed that the application of international lex sportiva is subject to national resistances because in Africa its aim is misunderstood by the national actors (State authorities, judges, sports actors). Moreover, there is a “sport rule public service” which sometime interfere in the domain of the international sports laws(lex sportiva) in Africa rendered by the State (in Cameroon for example since 1960, 105 sports rules were taken by the State, 9 laws, 52 decrees, 31 arêtes, 11 decisions, 1 circular letter, 1 ministerial instruction), with the President of the Republic as major “legislator” (65 of the above mentioned 105 sports rules taken in Cameroon, that’s a percentage of 65%).

Mots-Clés : Norme sportive- Lex sportiva internationale- institutions sportive- Cameroun.

Keywords : Sport rules-lex sportive-sport institution-Cameroon.

Directeur de thèse : Stéphane DOUMB?-BILL?
                                  
Membres du jury :
- PEKASSA NDAM Gérard Professeur des universités Université de Yaoundé II - Soa, Cameroun
- DUDOGNON Charles Professeur des universités Université de Limoges
-ATANGANA Jean-Louis Professeur des universités Université de Yaoundé II -IRIC- Cameroun
- SESTIER Jean-Fran?ois Professeur des universités Université Jean Moulin Lyon 3
- DOUMB?-BILL? Stéphane Professeur des universités Université Jean Moulin Lyon 3

Président du jury
: Jean-Louis ATANGANA

Mention : Très Honorable

Equipe d'accueil : EDIEC