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AL KAABI Juma

La gestion de la menace terroriste. Le système fran?ais de prévention et de répression Management of the terrorist threat The French System of prevention and repression

Publié le 31 mai 2017 Mis à jour le 20 décembre 2018

Thèse en Droit public soutenue le 3 mai 2017.

Cette thèse porte sur la gestion du risque terroriste en France.
En tant que droit fondamental, la sécurité publique est prise en charge par l’?tat qui a le devoir d’assurer la défense et la protection des personnes et des biens publiques. Afin de protéger le pays contre tout risque et toute menace terroriste, la France, un des pays du monde les plus ciblés par les terroristes, a d? s’adapter aux nouvelles formes de terrorisme qui sévissent. Pour ce faire, elle a mis en place un important dispositif d’outils et de moyens de prévention et de répression pour lutter contre le terrorisme, tels que les fichiers de police informatisés. Des outils dérogatoires de prévention du terrorisme ont ainsi été créés, d’autres ont été perfectionnés. Dans ce contexte de lutte contre le terrorisme, de nombreux acteurs interviennent, au niveau local, national, mais aussi européen et international, au sein des institutions.
De leur c?té, les législateurs, devant les diverses formes de terrorisme, mais également face à la fréquence de tels actes et à leur violence toujours plus grande, ont d? créer de nouvelles lois relatives à la répression et à la prévention des actions terroristes.
Ils se sont aussi attachés à la répression du financement du terrorisme en incriminant les personnes qui seraient, directement ou indirectement liées à des réseaux criminels. Enfin, gr?ce à une collaboration efficace des acteurs sur les plans international, européen et national, ainsi qu’à des outils opérationnels et des moyens de plus en plus performants, la sécurité des personnes et des biens publics est assurée.

This thesis focuses on terrorist risk management in France.
As a fundamental right, public safety is supported by the State, it has the duty to defend and protect people and public property. To protect the country against all risks and terrorist threat, France, one of the most targeted countries of the world by the terrorists, had to adapt to new forms of terrorism. To do this, it has established an important tool device and means of prevention and enforcement to fight against terrorism, such as computerized police files. Derogatory tools to prevent terrorism have also been created, others have been improved. In this context of fight against terrorism, many actors involved, at local, national as well as European and international, within the institutions.
For their part, legislators, facing the frequency of such acts and their ever-increasing violence, had to create new laws for the repression and prevention of terrorism.
They also committed to the suppression of terrorist financing by criminalizing those who would be directly or indirectly linked to criminal networks. Finally, through effective collaboration of actors on the international, European and national, as well as operational tools and means of increasingly effective, the safety of persons and public goods is assured.

Mots-Clés : Terreur, Terroriste,  Financement du terrorisme, Menace terroriste, Loi de sécurité, Blanchiment d'argent, Terroriste violent, Actes terroristes, Phénomène terroriste, Risque de terrorisme, Vigilance, Coopération judiciaire, Lutte contre le terrorisme

Keywords : Terror, Terrorism, Financing terrorism, Terrorist threat, Security Law,  Money laundering, Violent terrorist, Terrorist acts, Terrorist phenomenon, Terrorism risk, Vigilance, Judicial Cooperation, The fight against terrorism

Directeur de thèse : David CUMIN
                                  
Membres du jury :
- M. BERGES Michel, Professeur des universités, Université de Bordeaux,
- M. FERRAGU Gilles, Ma?tre de conférences, Université Paris Nanterre,
- M. KRIEGER Wolfgang, Professeur des universités, Philipps-Universit?t Marburg,
- M. MISTRETTA Patrick, Professeur des universités, Université Jean Moulin Lyon 3,
- M. CUMIN David, Ma?tre de conférences HDR, Université Jean Moulin Lyon 3,

Président du jury : Patrick MISTRETTA

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Décision : Admis